Mentions Légales
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent site est édité par :
- Dénomination commerciale : AYLIN
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Nom et prénom : GRUSHOVENKO KARSENTI Ailin
- Adresse : 28 rue de Belfort, 06400 Cannes, France
- Téléphone : +33 6 67 85 61 17
- Adresse électronique : aylinofficiel@aylinofficiel.com
- Numéro SIREN : 903 426 096
- Numéro SIRET (siège) : 903 426 096 00017
- Code APE : 14.13Z – Fabrication de vêtements de dessus
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Dénomination : Google LLC
- Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
- Service utilisé : Firebase / Google Cloud
- Site web : https://firebase.google.com
3. Directrice de la publication
La directrice de la publication est Madame KARSENTI Ailin, en qualité d'entrepreneur individuel.
4. Activité du site
Le site a pour objet la vente en ligne de vêtements féminins — prêt-à-porter, articles sur mesure et articles retouchés — à destination de consommateurs particuliers. Les zones de livraison sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et/ou dans la Politique de livraison du site.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site, notamment les textes, photographies, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, données, logiciels et plus généralement tout contenu présent sur le site, est la propriété exclusive de AYLIN ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à AYLIN par les titulaires des droits concernés.
Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de AYLIN, sous peine des sanctions prévues aux articles L. 335-2 et suivants du même code.
6. Données personnelles et protection de la vie privée
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), l'utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit d'opposition.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par courrier électronique à : aylinofficiel@aylinofficiel.com, ou par courrier postal à l'adresse du siège indiquée ci-dessus.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les paiements sont traités par Stripe. La politique de confidentialité de Stripe est consultable à l'adresse : https://stripe.com/fr/privacy
7. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Le site utilise Google Analytics 4 à des fins de mesure d'audience et Meta Pixel à des fins de mesure publicitaire. Les traceurs associés restent bloqués et ne sont déposés qu'après le consentement préalable de l'utilisateur à la catégorie correspondante, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
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8. Limitation de responsabilité
AYLIN s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, AYLIN ne garantit pas l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
Dans les limites autorisées par la loi, AYLIN ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs, imprécisions ou omissions portant sur les informations disponibles sur le site ;
- des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
- des difficultés d'accès au site, interruptions, dysfonctionnements techniques ou incompatibilités liées à l'équipement, au navigateur ou à la connexion de l'utilisateur ;
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Les dispositions du présent article ne font pas obstacle aux droits légaux du consommateur, ni aux garanties légales applicables aux produits vendus sur le site.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à AYLIN, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à AYLIN et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.
AYLIN a désigné comme médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site internet : www.cm2c.net. Le consommateur peut saisir le médiateur directement en ligne à l'adresse : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par le droit commun. Pour les consommateurs, les dispositions protectrices du droit de leur pays de résidence habituelle demeurent applicables conformément aux règles européennes en matière de compétence et de conflits de lois (Règlement Rome I et Rome II, Règlement Bruxelles I bis).
AYLIN — 28 rue de Belfort, 06400 Cannes — aylinofficiel@aylinofficiel.com — +33 6 67 85 61 17