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Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, souhaitant effectuer un achat sur le site (ci-après « le Client »).

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par AYLIN sur le site.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par une personne physique agissant en qualité de consommateur, pour ses besoins personnels et non professionnels.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.

AYLIN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

3. Produits

AYLIN propose à la vente des vêtements féminins, notamment des robes et articles de mode, réalisés ou sélectionnés par AYLIN.

Les produits proposés appartiennent aux catégories suivantes :

Pour les articles sur commande, sur mesure, retouchés ou personnalisés, le Client est responsable de l'exactitude des mesures, informations, choix, instructions et validations communiqués à AYLIN pour la réalisation du Produit. Toute validation par le Client des mesures, choix, instructions, croquis, descriptions ou éléments de personnalisation transmis à AYLIN vaut accord définitif sur les caractéristiques du Produit à réaliser, sous réserve des ajustements techniques nécessaires à sa confection.

AYLIN se réserve le droit de refuser toute demande de réalisation, de retouche ou de personnalisation impossible, manifestement inadaptée, techniquement irréalisable ou contraire aux droits de tiers, aux bonnes mœurs ou aux présentes CGV.

Les produits sur mesure, retouchés ou personnalisés sont soumis à un régime spécifique en matière de droit de rétractation et de retour, tel que précisé aux articles 9 et 10 des présentes CGV.

Les photographies et descriptions des produits sur le site sont présentées à titre indicatif. Des variations de couleur ou de rendu peuvent intervenir selon les écrans. AYLIN s'efforce de représenter les produits aussi fidèlement que possible. Les différences mineures de couleur, de texture, de rendu ou de perception visuelle liées aux écrans, à l'éclairage, aux matières ou à la confection artisanale ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité lorsque le Produit correspond aux caractéristiques essentielles indiquées sur le site ou validées avec le Client.

4. Commande

4.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Avant de valider sa commande, il lui est présenté un récapitulatif indiquant les produits sélectionnés, les prix, les frais de livraison et le montant total.

Le Client doit vérifier le détail de sa commande et corriger toute erreur éventuelle avant sa validation définitive.

La commande est validée par le Client en deux étapes : confirmation du récapitulatif, puis validation du paiement. Avant la validation définitive de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter expressément.

Cette double confirmation vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme du Client, conformément à l'article L. 221-14 du Code de la consommation.

4.2 Confirmation de commande

Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation de commande récapitulant les informations essentielles de sa commande, notamment les Produits commandés, le prix total, les frais de livraison, l'adresse de livraison, le moyen de paiement utilisé et les présentes CGV applicables.

La confirmation de commande est adressée au Client sur l'adresse email renseignée lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de cette adresse email et des informations communiquées.

AYLIN se réserve le droit de demander toute information complémentaire nécessaire au traitement de la commande, notamment en cas d'article sur mesure, retouché ou personnalisé.

La commande ne sera traitée qu'après confirmation effective du paiement par le prestataire de paiement. En cas de refus, d'échec ou d'annulation du paiement, la commande ne sera pas validée.

4.3 Droit de refus ou d'annulation

AYLIN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de commande anormale, de suspicion de fraude, de revente non autorisée, de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement, d'indisponibilité du Produit, d'erreur manifeste sur le prix ou les informations relatives au Produit, ou d'impossibilité de réaliser un article sur mesure, retouché ou personnalisé dans les conditions demandées par le Client.

Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si le paiement a déjà été effectué.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché, AYLIN se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer le Client dans les meilleurs délais. Si le paiement a déjà été effectué, le Client sera intégralement remboursé.

AYLIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou frais locaux peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. AYLIN ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires des Clients.

La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après confirmation effective du paiement par le prestataire de paiement.

En cas de défaut de paiement, de rejet de la transaction, d'opposition, d'annulation du paiement ou de suspicion d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, la commande pourra être automatiquement annulée.

AYLIN se réserve le droit de refuser toute commande présentant un risque d'utilisation frauduleuse.

7. Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété exclusive d'AYLIN jusqu'au complet encaissement du prix, en principal et en frais. Le transfert de propriété intervient à la date du règlement effectif et intégral de la commande.

Les dispositions relatives au transfert des risques sont régies par les règles légales applicables et par les conditions de livraison prévues dans les présentes CGV et dans la Politique de livraison.

8. Préparation et livraison

Les conditions de préparation, d'expédition, de livraison, de suivi, de gestion des retards, des colis perdus ou retournés sont détaillées dans la Politique de livraison disponible sur le site.

Pour les articles sur commande, sur mesure, retouchés ou personnalisés, le délai de préparation est variable selon la complexité de la réalisation, les choix du Client, la disponibilité des matières, les ajustements nécessaires et la période de commande. Ce délai est indiqué sur la fiche produit ou communiqué par AYLIN lors de la confirmation de la commande.

Le délai de livraison court à compter de la date d'expédition, après achèvement de la réalisation, de la retouche ou de la personnalisation.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de livraison à date fixe, sauf mention expresse contraire acceptée par AYLIN.

9. Droit de rétractation

9.1 Exercice du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site, le formulaire de rétractation joint en annexe des présentes CGV, ou adresser une déclaration claire et non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter à l'adresse suivante : aylinofficiel@aylinofficiel.com

9.2 Fonctionnalité de rétractation en ligne

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site.

Cette fonctionnalité permet au Client de notifier sa décision de se rétracter de manière simple, directe et gratuite, pendant le délai légal de rétractation.

Le Client est invité à renseigner les informations nécessaires à l'identification de sa commande, notamment son nom, son prénom, son adresse email, le numéro de commande concerné et le ou les Produits concernés.

Avant la validation définitive de sa demande de rétractation en ligne, le Client vérifie les informations renseignées et confirme sa demande au moyen d'un écran de confirmation intitulé « Confirmer la rétractation ».

Après validation de sa demande de rétractation en ligne, le Client reçoit un accusé de réception sur un support durable, notamment par email, confirmant la prise en compte de sa demande, avec indication de la date et de l'heure de sa notification.

L'utilisation de cette fonctionnalité ne s'applique pas aux Produits exclus du droit de rétractation, notamment les Produits confectionnés selon les spécifications du Client, sur mesure, retouchés ou nettement personnalisés, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

9.3 Retour du Produit et remboursement

Le Client doit renvoyer le Produit à AYLIN dans un état permettant sa remise en vente, sans délai excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire ou disposition légale contraire.

Conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation, AYLIN procède au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. AYLIN peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont donc exclus du droit de rétractation les produits suivants proposés par AYLIN :

Pour ces Produits, la réalisation, la retouche ou la personnalisation est effectuée sur la base des informations, mesures, choix et validations communiqués par le Client.

Le Client est informé de cette exclusion lors du passage de la commande. La validation de la commande portant sur un tel article vaut reconnaissance par le Client que le droit de rétractation ne s'applique pas.

11. Retours et remboursements

Les conditions de retour et de remboursement applicables aux articles éligibles sont détaillées dans la Politique de retour et remboursement disponible sur le site.

Les Produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, non détériorés, complets et, le cas échéant, avec leurs étiquettes et emballages d'origine. AYLIN se réserve le droit de refuser le remboursement d'un Produit retourné incomplet, porté, lavé, détérioré, sali ou impropre à une nouvelle commercialisation, sauf défaut de conformité ou vice caché légalement constaté.

Les articles sur mesure, retouchés ou personnalisés ne peuvent pas faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement au titre du droit de rétractation, conformément aux exceptions prévues à l'article 10 des présentes CGV. Cette exclusion ne fait pas obstacle à l'application des garanties légales en cas de défaut de conformité ou de vice caché, dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

12. Garanties légales

12.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, AYLIN est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions légales applicables.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou ne peut être mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, le Client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat, dans les conditions légales applicables.

12.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, AYLIN est tenue de la garantie à raison des vices cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

13. Responsabilité

AYLIN s'engage à exécuter les commandes avec tout le soin raisonnablement requis dans le cadre d'une activité de vente en ligne.

La responsabilité d'AYLIN ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment concernés :

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité d'AYLIN est limitée au montant de la commande concernée. Les dispositions du présent article ne font pas obstacle aux droits légaux du consommateur, ni aux garanties légales applicables.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Ces données peuvent être nécessaires au traitement des commandes, au paiement, à la facturation, à la livraison, au service client et, le cas échéant, à la gestion des retours, réclamations ou demandes de rétractation.

Le détail des traitements, des finalités, des droits du Client et des destinataires des données est précisé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site, notamment les textes, photographies, images, vidéos, logos, graphismes, créations, modèles, croquis, designs, éléments visuels, contenus de collection et plus généralement tout contenu présent sur le site, est la propriété exclusive d'AYLIN ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable écrite d'AYLIN, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'être sanctionnée conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à AYLIN, après réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.

Médiateur désigné :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Pour les consommateurs, les dispositions protectrices du droit du pays de résidence habituelle du Client demeurent applicables conformément aux règlements européens en matière de conflits de lois (Règlement Rome I, Règlement Bruxelles I bis).

18. Modification des CGV

AYLIN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour tenir compte de l'évolution législative, réglementaire ou des services proposés. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande.

Annexe — Formulaire de rétractation

Modèle de formulaire prévu à l'article R. 221-1 du Code de la consommation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, sauf si les produits commandés sont exclus du droit de rétractation (articles sur mesure, retouchés ou personnalisés).

À l'attention de :
AYLIN — GRUSHOVENKO KARSENTI Ailin
28 rue de Belfort, 06400 Cannes, France
Email : aylinofficiel@aylinofficiel.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s) ci-dessous :

Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………